1. Vendeur et champ d’application
Le vendeur est MY PARK APP LIMITED, dont l’identité et les coordonnées figurent dans les mentions légales. Ces conditions concernent les ventes à distance de produits neufs aux consommateurs. Elles doivent être complétées selon le pays d’établissement et les marchés desservis avant l’ouverture commerciale.
2. Produits, prix et disponibilité
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche. Les prix sont indiqués en euros. Les taxes applicables, frais éventuels et le total définitif doivent être présentés avant tout engagement de paiement. La disponibilité est vérifiée lors de la confirmation. Aucune substitution n’est effectuée sans accord du client.
3. Parcours de commande et paiement
Dans la version actuelle, vous créez un compte, renseignez votre adresse et soumettez les articles pour obtenir un devis de livraison. Le vendeur propose le tarif dans votre espace client. La validation du devis réserve les articles. Le paiement est ensuite accessible dans votre compte client ; le montant total et la société de facturation sont affichés avant votre engagement. Modalités de paiement : Le total, frais de livraison inclus, est communiqué dans le devis avant sa validation. Le paiement est ensuite proposé depuis le compte client, via le prestataire et la société de facturation affichés avant la confirmation. Le règlement n’est confirmé qu’après vérification du prestataire. Aucun paiement fractionné n’est proposé..
Vous pouvez vérifier le récapitulatif et revenir à votre commande avant de payer. Le bouton « Commander et payer » matérialise l’obligation de paiement. Les modalités opérationnelles de confirmation sur support durable restent à compléter avant l’ouverture commerciale complète. Aucun paiement fractionné n’est proposé.
4. Livraison depuis la Pologne
Les expéditions partent de plusieurs entrepôts en Pologne. La destination exacte, le poids et les dimensions emballées servent à préparer le tarif. Les frais de livraison facturés sont limités à 50 € par commande : si le transport coûte moins, le tarif inférieur est appliqué ; au-delà, DOMELVYA® prend la différence à sa charge. Le devis précise le montant exact, le transporteur et l’estimation de livraison.
Les pays proposés à la commande déterminent les destinations actuellement disponibles. Le choix d’une langue n’ajoute pas une destination. Les conditions d’accès, les modalités de remise et le délai convenu doivent être confirmés avant la commande. Le transfert des risques au consommateur intervient conformément à la législation applicable. Signalez rapidement tout dommage constaté, sans préjudice de vos droits légaux.
La livraison est plafonnée à 50 € par commande, quelle que soit la destination. Ce plafond concerne le transport : les droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement éventuellement exigibles à destination sont à la charge du client et peuvent être réclamés séparément par le transporteur ou les autorités. Les taxes que le vendeur doit légalement collecter restent traitées selon la réglementation applicable. Le devis doit préciser les frais connus avant la confirmation de la commande.
5. Rétractation et retours
Pour les ventes à distance aux consommateurs relevant du droit européen, vous disposez en principe de 14 jours à compter de la réception pour notifier votre rétractation, sans motif, puis de 14 jours pour renvoyer le bien. Pour une commande livrée en plusieurs lots, le délai se calcule selon les règles applicables à la réception du dernier lot. Les exceptions légales éventuelles doivent être indiquées avant l’achat.
Vous pouvez notifier votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté à [email protected] ou par courrier à 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom. Adresse de retour : Destination communiquée par le service client selon le produit concerné. Utilisez le formulaire Retours et rétractation ou contactez [email protected] pour obtenir les instructions avant le renvoi.. Frais directs de retour et estimation pour les appareils ne pouvant être renvoyés par la poste : Les frais de retour sont pris en charge par MY PARK APP LIMITED, sur présentation des justificatifs de transport. Contactez le service client pour organiser le retour et obtenir l’adresse de destination adaptée à votre produit.. Ces informations doivent être communiquées avant l’achat ; aucun coût non annoncé ne peut être imposé contrairement à la loi.
Le remboursement, y compris les frais de livraison standard remboursables, intervient dans le délai légal, en principe dans les 14 jours de la notification. Il peut être différé jusqu’à la réception des biens ou de la preuve de leur expédition lorsque la loi le permet. Les frais supplémentaires d’un mode de livraison plus coûteux choisi par le client peuvent être exclus. Une éventuelle dépréciation doit correspondre aux manipulations excédant celles nécessaires à la vérification du bien.
Modèle de notification
« À l’attention de MY PARK APP LIMITED, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom, [email protected] : je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le bien suivant : … Commandé le : … Reçu le : … Numéro de commande : … Nom et adresse du consommateur : … Date : … Signature, uniquement pour une notification papier : … »
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en ligne. La notification est enregistrée immédiatement, sans autorisation préalable du service client ; un accusé de réception téléchargeable est disponible. L’envoi automatique de cet accusé par e-mail reste à mettre en service. Une demande d’adresse ou de renseignements seule ne vaut pas notification de rétractation.
6. Garanties et service après-vente
Les garanties légales applicables restent dues par le vendeur. Pour les biens de consommation vendus dans l’Union européenne, la garantie légale de conformité protège en principe pendant au moins deux ans à compter de la livraison, sous réserve de règles nationales plus favorables. Selon les conditions légales, elle permet la réparation ou le remplacement sans frais, puis une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque ces remèdes sont ouverts.
Une garantie commerciale du fabricant, lorsqu’elle existe, s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas. Pour signaler un défaut, contactez [email protected] en précisant la référence de commande et le problème rencontré. Les droits, délais et modalités nationaux complémentaires doivent être ajoutés une fois le pays du vendeur et les marchés concernés confirmés.
7. Réclamations et droit applicable
Contact : [email protected]. Organisme de médiation ou de règlement extrajudiciaire : À renseigner ; procédure : À renseigner. Les dispositions impératives protectrices du consommateur restent applicables. Ces conditions ne suppriment aucun recours légal et n’imposent pas de tribunal exclusif au consommateur.
Dernière mise à jour : 2026-11-13.